Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession

• Acquéreur personne morale
• Acquéreur personne physique

Formulaires destinés à l'immatriculation :

• Formulaire P0-CMB (sauf micro-entrepreneur) Immatriculation personne physique
• Formulaire P0-CMB micro-entrepreneur Immatriculation micro-entrepreneur
• Formulaire P0 agricole Déclaration de création d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique)
• Formulaire R-CMB Régularisation suite à fin de dispense
• Formulaire P0-PL  Déclaration de début d'activité (profession libérale)
• Formulaire P0-PL micro-entrepreneur  Déclaration de début d'activité (micro-entrepreneur)
• Formulaire P0'   Suite de l’imprimé P0 _CMB - P0 PL - P0 agricole
• Formulaire PEIRL-PL-AC  Intercalaire spécifique à l'EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
• Formulaire PEIRL-CMB  Intercalaire spécifique à l'EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
• Formulaire PEIRL microentrepreneurs  Intercalaire spécifique à l'EIRL (microentrepreneurs)
• Formulaire G0  Immatriculation d'un groupement
• Formulaire G0'  Formulaire G0' (Suite de l'imprimé G0)
• TNS   Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
• NSm   Volet social pour les personnes relevant du régime des non salariés agricoles (personne morale)
• NSp   Volet social pour les personnes relevant du régime des non salariés agricoles (personne physique)
• Formulaire AC0  Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
• Formulaire M0 SARL   Immatriculation d'une SARL formulaire M0'  Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL
• Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES   Immatriculation d'une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
• Formulaire M0 société civile  Immatriculation d'une société civile
• Formulaire M0 agricole  Immatriculation d'une société ou autre personne morale ayant une activité agricole
• Formulaire M0' agricole  Intercalaire suite de l'imprimé M0 agricole

Formulaires destinés aux modifications :

• Formulaire M2  Déclaration de modification (personne morale)
• Formulaire M2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole (personne morale)
• Formulaire M'  Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
• P2-CMB   Déclaration de modification (personne physique)
• P2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique)
• G3   Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
• AC2   Déclaration de modification (agent commercial)"
• M3   Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL)
• M3 SARL-SELARL  Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
• P2-PL   Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
• Formulaire P'  Suite de l’imprimé P2 _CMB - P4 _CMB
• Formulaire P2-P4  Déclaration de modification ou de cessation d'activité (micro-entrepreneur)
•       Formulaire NDI  Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Formulaires destinés aux radiations :

• M4   Radiation personne morale
• M4 agricole  Radiation d'une entreprise agricole
• P4-CMB   Radiation personne physique
• P4-PL   Radiation EIRL
• AC4 Radiation d'un agent commercial

Formulaire de demande d'aide :

• ACCRE   Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise

Modèles

• Pouvoir  
• Déclaration de non condamnation
• Déclaration du conjoint  (en cas de mariage sous un régime de communauté
• légale ou conventionnelle)
• Attestation loi Dutreil 
• Avis BODACC relatif au projet commun de fusion nationale
• Avis BODACC relatif au projet commun de scission nationale

Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

• Déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL  
• Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle  
• Accord du coïndivisaire en cas d'affectation de bien indivis par un EIRL  
• Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)

Fonction CFE du greffe

• Formulaire M0 Immatriculation personne morale
• Formulaire M2 Déclaration de modification personne morale
• Formulaire M4 Déclaration de radiation personne morale
• Formulaire P0i Déclaration de début d'activité personne physique
• Notice P0i Déclaration de début d'activité personne physique
• Formulaire P2-P4i Déclaration de modification ou de radiation personne physique

• Formulaire F-CMB Déclaration de création, modification ou radiation d'exploitation en commun

Formulaires uniformisés relatifs aux procédures d’insolvabilité

• Formulaire d'information des créanciers étrangers (annexe 1)
• Formulaire de production des créances (annexe 2)
• Formulaire d'objection concernant une procédure de coordination collective (annexe 3)
• Formulaire de demande d'accès aux informations

Modèles de déclarations au registre des bénéficiaires effectifs

• Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société
• Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société (annexe)
• Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société (feuillet)
• Document relatif aux bénéficiaires effectifs d'un organisme de placement collectif
• Intercalaire RBE d'un organisme de placement collectif