Centre d'appels
DEPUIS LA FRANCE
0 891 01 75 75 (0,30€/ min)
9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

DE l'ETRANGER
00 33 141 86 21 46

VENIR AU GREFFE

RECHERCHER
COMMANDE

FACTURE
Formalités
Placez un référé
Cessions
Accès réservés

A savoir



datainfoGreffe









Imprimer

 

Le site judiciaire vous permet de suivre simplement et efficacement vos affaires placées devant le Tribunal de commerce de Paris.
Pour accéder au site judiciaire, vous devez souscrire un abonnement. Il vous sera délivré un login/mot de passe.

Espaces abonnés 

Consultation des affaires
 

Votre agenda en ligne


Consultez la liste de vos audiences du jour, consultez la liste de vos affaires
Visualisez une à cinq journées de votre agenda au Tribunal
Sélectionnez l’affaire qui vous intéresse pour consulter son dossier complet

L’historique de vos affaires placées devant le Tribunal


Accédez à toutes les décisions rendues pour votre affaire placée devant le Tribunal de commerce de Paris. (nom des parties et des représentants, historique de l’affaire, dispositif de la décision) Visualisez et téléchargez la minute de la décision dès que celle-ci est signée.
Egalement à votre disposition, une bibliothèque de trames de courriers.

Pour en savoir plus, vous abonner ou nous contacter, cliquez-ici

Pour vous ré-abonner, cliquez-ici

Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici

© Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Conditions légales - webmaster
;