Pièces justificatives à joindre au dossier 

•  un formulaire P4 dûment rempli et signé

• un pouvoir en original de l’entrepreneur s’il n’a pas signé lui-même le formulaire P4

• Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
• Si la demande de radiation intervient suite au décès de l'entrepreneur, fournir :

- un extrait de l'acte de décès
- un pouvoir d'un des héritiers

Coût : la radiation d'un commerçant au RCS est gratuite

Si vous possédez un ou des établissements secondaires hors de Paris ajouter : 8.45€ par établissement supplémentaire situé à des greffes différents.