Dénomination : | Siren : | Dirigeant : |
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- Joindre à la formalité un chèque de 25.19€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris, et joints à la demande
Emoluments du greffe | TVA | Frais postaux |
18.79€ | 4.20€ | 2.20€ |
- Joindre à la formalité un chèque de 15.80€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris, et joints à la demande
Emoluments du greffe | TVA | Frais postaux |
11.70€ | 2.63€ | 1.47€ |
- Joindre à la formalité un chèque de 3.91€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris, et joints à la demande
Emoluments du greffe | TVA | Frais postaux |
2.35€ | 0.65€ | 0.91€ |
- Joindre à la formalité un chèque de 2.82€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris, et joints à la demande
Emoluments du greffe | TVA |
2.35€ | 0.47€ |
- Joindre à la formalité un chèque de 25.19€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Paris, et joints à la demande
Emoluments du greffe | TVA | Frais postaux |
18.79€ | 4.20€ | 2.20€ |
Emoluments du greffe: frais d'expédition des extraits inclus
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe)
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris -
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légales -
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