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L’agent commercial personne physique est soumis au régime d’imposition sur le revenu (IR).
Il s’agit de reporter sur votre déclaration de revenu personnelle, les bénéfices réalisés par l’entreprise.
S’agissant de la qualité d’agent commercial, ces bénéfices sont appelés Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Ils sont déterminés :
S’agissant du régime de l’IR, le taux d’imposition est fonction de l’ensemble de vos revenus et de votre situation familiale.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale en cliquant ici.
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légales -
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